Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site retifaubervilliers.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, virements, chèques.
3. Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé sous 14 jours maximum.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs partenaires sélectionnés pour leur fiabilité.
5. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site retifaubervilliers.com (logos, textes, images) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre entreprise.
7. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse imputable au client ou à un cas de force majeure.
8. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Le droit français est applicable.
10. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
11. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version en autre langue, la version française prévaudra.
12. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Nullité Partielle
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres dispositions.
14. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
15. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
16. Frais de Port
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation finale de la commande.
17. Garantie Légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
18. Paiement Sécurisé
Toutes les transactions sont cryptées grâce au protocole SSL et certifiées par des organismes de confiance. Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
19. Service Client
Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant nos produits, services et conditions générales de vente.
20. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.